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RTBF: "La Sabam et quatre de ses dirigeants renvoyés en correctionnelle"

Discussion in 'Anonymous Pour la Liberté d'Expression' started by minibulle, Feb 16, 2012.

  1. minibulle Member

    (Je n'ai pas trouvé de thread auquel ajouter l'info. Aucun souci pour déplacer si elle a sa place ailleurs).

    N'hésitez pas à consulter le lien concernant Basta, il est savoureux aussi :)

    http://www.rtbf.be/info/societe/det...geants-renvoyes-en-correctionnelle?id=7586153

    Pour info, la SABAM est l'équivalent belge de la SACEM.




    La Sabam (société de droits d'auteur) comparaîtra devant le tribunal correctionnel, flanquée du président du conseil d'administration de la société entre 1992 et 2007 et des trois personnes ayant assuré la fonction de directeur financier entre 1992 et 2007, selon le parquet de Bruxelles.

    La Sabam est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour falsification des comptes, abus de confiance et blanchiment. Les quatre personnes physiques également renvoyées répondront des mêmes préventions, ainsi que de faux en écriture et de corruption active. La date du procès n'a pas encore été fixée, indique le parquet de Bruxelles.
    Le renvoi en correctionnelle fait suite à une plainte que le compositeur belge Philippe Delhaye a déposée en janvier 2004 contre la société car il s'estimait lésé par la répartition des droits d'auteur.
    L'enquête, menée par le juge d'instruction Frédéric Lugentz, a fait apparaître pas moins de 24 infractions possibles. La Sabam a bénéficié d'un non-lieu pour une partie d'entre elles, notamment parce qu'elles datent d'avant 1999 et que la responsabilité pénale des personnes morales n'est reconnue que depuis 1999. Pour les personnes physiques, les chefs d'inculpation remontent jusqu'à 1992.
  2. Ann O'Nymous Member

    Sujet réouvert dès que l'auteur fournira un titre explicite parMP.

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