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[Projet de loi] ACTA

Discussion in 'Anonymous Pour la Liberté d'Expression' started by LeJoker, Aug 3, 2011.

  1. anon_jpr Member

    La Pologne signera Acta ce week end : http://www.courrierinternational.com/article/2012/01/24/controler-internet-non-merci

    "Le ministre de la Culture polonais, Bogdan Zdrojewski, a affirmé sur les ondes de TOK FM que les protestations d'internautes hostiles à l'adoption de l'Acta ne serviraient à rien. "Si l'Accord est adopté par un groupe de pays, elle sera appliquée en Pologne aussi", explique le ministre, précisant que 90 % des dispositifs contenus dans l'Acta ont un caractère européen et non national. "Par conséquent, cette loi est soumise aux réglementations européennes",poursuit-il. Quant aux éventuelles mises en question de ces dispositifs, il n'y a plus de discussion possible, soutient-il. "On ne peut rien y changer, c'est à prendre ou à laisser, on ne peut renégocier aucun de ces éléments."
  2. Quelqu'un Member

    La dernière vidéo francophone sur ce sujet...
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  3. bakus Member


    J'ai l'impression que des informations erronées circulent sur Internet concernant le projet Acta.

    ACTA est un traité international qui a pour but d'harmoniser la lutte contre la contrefaçon.

    Ce que prévoit ACTA (selon le texte signé par le Gouvernement canadien et mis sur le site de son ministère des affaires étrangères)

    ACTA prévoit une harmonisation dans la lutte contre la contrefaçon entre tous les pays signataires.

    En matière numérique il prévoit que les pays signataires doivent instaurer des procédures afin de garantir l'effectivité de la lutte anti piratage, notamment en obligeant les fournisseurs d'accès à délivrer les informations concernant les "pirates". Les Etats doivent aussi prévoir des sanctions pénales et des sanctions civiles. (cf Section 5 du traité)

    Cela ne vous rappelle t'il pas les lois Hadopi ? Bingo !

    En effet, la France avec la loi Hadopi 1 a déjà mis en place un organisme officiel de contrôle et l'obligation pour les fournisseurs d'accès de délivrer les informations concernant les clients "pirates".
    Cette loi devait aussi prévoir des sanctions pénales mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, car elle prévoyait que les mesures coercitives pourraient être appliquées sans passer par un juge.

    Raison pour laquelle la loi Hadopi 2 a été créée. Elle prévoit que c'est le juge qui condamnera le pirate par voie d'ordonnance (c'est-à-dire sans moyen de défense, à moins de former un recours contre l'ordonnance). La loi instaure aussi une peine complémentaire qui est la suspension pendant 1 ans de l'abonnement internet avec l'obligation de le payer. Une peine complémentaire est une peine que le juge peut décider d'appliquer ou non en plus de la peine principale (amende + prison).
    Hadopi 2 met donc en place la sanction pénale prévue par le traité Acta. Il reste les sanctions civiles. La loi les prévoyait, mais encore une fois elle a été censurée sur ce point par le conseil constitutionnel car la loi n'était pas assez précise concernant la procédure à appliquer.

    Cela fera certainement l'objet d'une loi Hadopi 3 lorsque la france aura signé le traité acta.

    Enfin de compte, le Traité Acta ne changera pas Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. Il permettra simplement aux ayants-droits, victimes de piratages, d'agir contre un pirate qui se trouve dans un autre pays.
    Ce qui change donc c'est le champ spatial. Ce qui n'est pas sans posé de problème je vous l'accorde.

    Vous voyez bien que le traité acta n'a aucun rapport avec les explications fournies par certains Anons sur internet, notamment par le biais de vidéos.

    Sources principales :

    Le traité Acta signé par le Canada
    http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/acta-crc_apr15-2011_fre.pdf

    Explications de la loi Hadopi par Maitre Eolas, avocat devenu célèbre sur internet grâce à son blog.
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/10/22/La-décision-HADOPI-2
  4. lillylou Member

    http://www.laquadrature.net/en/after-sopapipa-in-the-us-acta-makes-its-way-to-the-eu-parliament

  5. Anon K Member

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  6. LeJoker Member

    PAR TOUTES LES LOIS DU CODE CIVILE QUELLE BANDE DE CONS !
  7. Anon K Member

    J'ai une proposition à faire:

    Avec ce lien >>ICI<< vous pouvez savoir quel est le député européen qui vous représente (je mettrais le lien dès que le site sera accessible, j'ai peur qu'il soit ddos actuellement)

    Voici l'adresse du Parlement Européen:
    Rue Wiertz 43, 1047 Bruxelles, Belgique

    Imprimez et envoyez une des deux cartes suivantes pour désapprouver ACTA, comme si vous envoyiez un bulletin de vote à votre député:
    [IMG] [IMG]

    P.S.: à la rigueur si quelqu'un peut faire un version fr des cartes
    P.S.2: je regarderai si les députés européens ont un mail, "save a tree, write an e-mail"

    Une pétition est en ligne >>LA<<, la pétition SOPA a eu un joli succès, en espérant que celle-ci également.
  8. Anon K Member

  9. Anonpasencore Member

    Bonne idée.
    Je suis intrigué, la pétition dans ton lien parle d'ACTA mais est surtout orienté vers les médicament?
    J'ai une autre pétition du même site qui semble parler plus particulièrement de la liberté du Net ( et qui semble aussi recueillir bien plus vite les votes )

    http://www.avaaz.org/en/eu_save_the_internet/?fp
  10. Anon K Member

    ACTA s'attaque à la contrefaçon dans les grandes largeurs (1 seul texte pour de multiples applications):
    -contrefaçon de médicaments
    -contrefaçon de contenu multimédia...

    J'ai relayé la pétition que j'ai trouvé sur Twitter, je n'avais pas de lien pour la liberté du Net.
  11. Di Volpe Member

  12. boumsafr Member

  13. boumsafr Member

  14. Ano'hymous Member

    Encore une décision prise par des clowns concernant Internet alors qu'ils n'y connaissent rien.
  15. boumsafr Member

    On peut faire un thread avec le lien pour signer la pétition ?
  16. Anon.be Member

    C'est un excellent début .. Ma lettre sera envoyée dès que quelqu'un aura répondu à ma bête question .. Le député européen en charge de ACTA, il fait partie de quel département? Culture ? Développement?

    Ils font pas dans le complexe, c'est ça que j'adore dans l'Europe :mad:

    Merci de vos réponses !
  17. SuperFly Member

  18. Anon K Member

    Je cherche ça et je te file les infos
  19. Anon K Member

    Alors ça c'est beau=> Démission du rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen
    Autre article sur le même sujet
    Le site du rapporteur himself (juste sa réaction sur ACTA, libre à vous de parcourir le reste si vous le souhaitez)

    J'ai mis le lien pour trouver les députés dans le post #91
    L'article du Monde sur le traité ACTA
    • en décembre:306 pour, 322 contre, et 26 abstentions
    • en janvier: 331 pour, 294 contre et 11 abstentions
    =>autant dire que tous les députés étaient là

    Petite info LQDN:
    -France: note moyenne : 59.3/100
    -Note moyenne du Parlement européen : 48.8/100

    Internautes français, vos élus européens vous aiment...:confused:
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  20. Anon K Member

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  21. LeJoker Member

    ça devient assez flippant tout ça ...
  22. Anon_Guy Member

  23. Anon.be Member

  24. CF post #85 peut-être mais ces articles sont tous bienvenus.

    Entre autre, j'aime bien celui de Humanité que, bien qu'un peu pleurnicheur, je trouve concis et donnant les principales problématiques que soulèvent ACTA.

    Edit :
    Je vois d'ailleurs qu'à part AnonK, personne n'a cité La Quadrature qui est l'un des principaux sites d'informations sur le sujet. Alors je me permet de vous le reproposer.
    Comment agir : https://www.laquadrature.net/wiki/Comment_agir_contre_ACTA
    La page d'ACTA qui propose, en plus d'un certain nombre de dossiers, une chronologie intéressante : http://www.laquadrature.net/acta
  25. Anonpasencore Member

    Pour aller dans le sens d'Anon K, j'ajoute les propos tenue par Kader Arif sur sont site concernant ça démission:



    Il va de soit que ce monsieur recevra un mail de soutien de ma part :)
    (Bon pour ce que ça vaut ...)
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  26. SuperFly Member

    Quelqu'un compte faire quelque chose ce Samedi là? Comme dit dans mon thread plus haut, une manifestation est prévu et plus de 1000 personnes ont dit oui pour y aller par le biais d'une page event facebook. Que va faire WhyWeProtest? On y va ou pas?
  27. Anonymous Member

    Précisons qu'ACTA est un traité et non une loi.
    Ajoutons à cela que la procédure de ratification cours jusqu’au mois de juin 2012 (minimum) avant d'être voté au parlement européen.

    Il est encore temps d'agir.
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  28. Anon.be Member

    Je pense AHMA qu'il vaut mieux agir préventivement non? La ratification par les Etats prend BEAUCOUP de temps, mais une fois lancée, c'est trop tard
  29. Bronson Member

    Le parlement Polonais mène la révolte contre l'ACTA à sa manière (accord international visant le contrôle d'internet).

    [IMG]
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  30. Aelinor Member

    La signature n'est qu'une étape vers la validation. Il faut maintenant qu'elle soit votée par le parlement européen.

    En Juin d'après la Quadrature. Reste encore du temps.

    Source

    Ou alors j'ai rien compris au fonctionnement de cette daube d'UE.
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  31. Anon K Member

    Si c'est bien ça, ce n'est pas encore "entériné" ou "ratifié" je sais pas trop comment dire.
  32. LeJoker Member

    Elle a été ratifiée puisqu'elle a été signée.

    Edit : La ratification se fait pour les traités.
  33. kernoran Member

    Peut etre faudrait il lancer un manifestation nationale et non pas uniquement parisienne?....
  34. Vigdis Member

    Anonymact va peut être se diffuser, c'est en cours de discussion sur la faisabilité de la chose.
  35. Roger.Guy Member

    http://www.framablog.org/index.php/post/2012/01/28/acta-pourquoi

    La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge



    et :
    http://www.framablog.org/index.php/post/2012/01/27/geektionnerd-acta

    Geektionnerd : ACTA
    27 janv. 2012 07:22

    Geektionnerd : ACTA
    « Où en sommes-nous ? Internet est aujourd’hui un champ de ruine déchiré par une guerre civile numérique où s’affrontent les milices privées de l’industrie du divertissement d’un côté et l’armée aux pieds nus des Anonymous de l’autre et dont les simples utilisateurs que nous sommes sont les victimes des balles perdues. » Pierre Mounier (modéré d’habitude, c’est vous dire si ça va mal)
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  36. Ca frise le conspirationnisme là ...
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  37. Roger.Guy Member

    C'est quoi le conspirationisme ?
  38. boumsafr Member

  39. Roger.Guy Member

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