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[Projet de loi] ACTA

Discussion in 'Anonymous Pour la Liberté d'Expression' started by LeJoker, Aug 3, 2011.

  1. Anonymous Member

    Si c'est pour dire ça t'es pas obligé de poster.
    • Agree Agree x 3
  2. Trolldoys Member

    Il existe un bouton "DUMB" pour ça !!!!!!!!
    • Dumb Dumb x 1
  3. Anonymous Member

    Ouais on a compris : t'es un pro du forum.
  4. KubrickYNWA Member

    T'es l'Anonymous qui a piraté le Playstation Network non?
    • Funny Funny x 2
  5. Trolldoys Member

  6. anonymous'fog Member

    Je serais pour la créeation d'un bouton "DAUBE "... (meme si j'en ai, je suis partageur)
    • Dumb Dumb x 1
  7. Azote Member

    J'ai trouvé que "Dumb" mais ça te va très bien.
    • Like Like x 1
  8. KubrickYNWA Member

    Az', t'es vraiment un tueur :D
  9. berurier Member

    La Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte !


    Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l'actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d'action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant plusieurs des concepts figurant dans l'accord ACTA, rejeté en 2012 par le Parlement européen suite à une forte mobilisation citoyenne. Ses propositions pour lutter contre la contrefaçon à « échelle commerciale » s'inspirent également des propositions du rapport Imbert-Quaretta poussées par la France au niveau européen, qui font craindre une implication accrue des intermédiaires techniques dans l'application du droit d'auteur et leur transformation progressive en une police privée du copyright.
    En reprenant comme objectif, la lutte contre la contrefaçon « à échelle commerciale », la Commission a choisi de réactiver l'un des pires mécanismes figurant dans l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cette expression aux contours flous est en effet susceptible d'englober des activités non-commerciales de partage en ligne et elle introduit une insécurité juridique qui avait été au cœur de la mobilisation citoyenne contre ce texte, jusqu'à son rejet final par les représentants élus du Parlement.
    Les mêmes commissaires qui avaient porté l'ACTA, Karel de Gucht et Michel Barnier, semblent envisager cette fois de mettre en œuvre cette lutte contre la contrefaçon « à échelle commerciale » en contournant le Parlement européen. Leur plan envisage en effet de passer par des « mesures non-législatives », impliquant la signature de simples accords entre les représentants des industries culturelles et des intermédiaires techniques, comme les régies publicitaires et les services de paiements en ligne.
    Ces dispositions sont directement inspirées des recommandations issues du rapport Lescure de mai 2013 et durapport Imbert-Quaretta publié récemment en France, que La Quadrature a déjà dénoncé comme susceptible d'entraîner une dérive vers une application extra-judiciaire du droit d'auteur, transformant ces intermédiaires en une police privée du droit d'auteur. La Commission souhaite qu'un tel système soit généralisé au sein de l'Union européenne par le biais de « Memoranda of Understanding » encadrant des ententes contractuelles négociées entre acteurs privés.
    La Commission propose également de renforcer la protection de la propriété intellectuelle au niveau international dans le cadre de négociations multilatérales. De tels propos font craindre qu'à nouveau comme avec l'accord ACTA, ou comme pressenti pour les accords CETA et TAFTA, les questions de « propriété intellectuelle » soient traitées de manière opaque dans le cadre d'accords commerciaux, laissant une marge de manœuvre minime aux parlements élus.
    Ces annonces sont d'autant plus choquantes que la Commission a lancé fin 2013 une consultation publique sur l'évolution du droit d'auteur dans l'Union européenne. Un nombre sans précédent de réponses a montré l'intérêt que les citoyens européens portent à cette question. Au mépris de la société civile, la Commission a préféré publier son plan de lutte contre la contrefaçon avant le Livre blanc qu'elle s'était engagée à préparer suite à la consultation. Des fuitesconcernant ce Livre blanc ont de toutes façons déjà montré que la Commission n'envisage que des réformes cosmétiques, tout en recommandant un surcroît de mesures extra-judiciaires.
    La Quadrature du Net dénonce ces agissements de la part d'une Commission déjà largement discréditée par son soutien à l'ACTA et qui n'aura su tirer aucune leçon du camouflet qui lui a été infligé en 2012 par le Parlement. La future Commission doit rejeter cette approche répressive et anti-démocratique pour mettre enfin à l'étude une réforme positive du droit d'auteur.
    « La Commission européenne paraît penser que les citoyens européens dont la mobilisation a entraîné le rejet de l'accord ACTA n'ont aucune mémoire. Elle va jusqu'à employer les mêmes termes qui figuraient dans l'accord. Mais les mêmes causes produisent les mêmes effets, et la société civile européenne rejettera à nouveau cette vision dangereuse de l'application du droit d'auteur » déclare Lionel Maurel, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.

    https://www.laquadrature.net/fr/la-...che-a-faire-revenir-lacta-par-la-petite-porte
    • Like Like x 1
  10. Dissidia Member

    ACTA ne sera probablement jamais mis en place. Ou du moin il vaut mieu espere.
    Toute fois, si cela venait à arriver, j'ose esperer que les Anonymous feront ce qu'ils savent fair de mieu: Faire respecter nos droits ! ;)
  11. the heisnake Member

    je pense que l ideal serai de laisser arriver le projet et de petites evolutions pour voir comment cela tourne pour prevoir un projet de reforme
  12. Roger.Guy Member

    Ça a tourné : rejeté par le parlement européen en 2014 (je crois)
    Il y a bien mieux maintenant dans le pire : TAFTA avec sa partie concernant les services ; TISA
    Vu comment ce s'est passé pour ACTA (mobilisation citoyenne, politique etc.) toutes les négociations sont secrètes.
    WikiLeaks offre toujours 100 000 $ a qui dévoilera des points secrets de l'accord.
    Ils n'en ont que 2 ou 3
    Une vraie démocratie, l'UE.

    Il y a des threads concernant cela dans le forum
    Un d'un dénommé sire mes pompes et un d'un dénommé Abriel : le traité transatlantique (c'est ça TAFTA)

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