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Hadopi : quels Changements ?

Discussion in 'Anonymous Pour la Liberté d'Expression' started by Roger.Guy, Jun 18, 2012.

  1. Roger.Guy Member


    Elle a peut-être besoin d'aide ?
    (la mauvaise foi, c'est comme la marée noire ; quand il n'y en a plus, il y en encore...)
    http://www.numerama.com/magazine/23...-le-snep-unis-contre-aurelie-fillippetti.html
  2. une réflexion très pertinente

    http://www.nikopik.com/2012/09/les-...cinema-mieux-proteges-que-les-chercheurs.html
  3. DaRedAnt Member

    Autrement il y a la réflexion Lalanne :) :



    Hin hin hin !
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  4. anonyme404 Member

    je suis pas sur que ça concerne hadopi ...

    6 mois de prison avec sursis pour l'auteur du site pirate mania.fr

    Julien L. - publié le Vendredi 05 Octobre 2012 à 09h20 - posté dans Société 2.0

    Le responsable d'un site de liens de téléchargement et de streaming, âgé de 24 ans, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Saintes à 6 mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommages et intérêts, à verser aux parties civiles.

    Le couperet est tombé. Le responsable du site web mania.fr a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) à six mois de prison avec sursis pour avoir proposé plus de 1900 films et séries en téléchargement et en streaming et d'en avoir tiré profit. C'est une peine moins sévère que celle avancée par le substitut du procureur, qui réclamait un an de prison avec sursis.
    Concernant les peines civiles, destinées à réparer le préjudice causé par le webmaster entre août 2008 et septembre 2011, la somme à verser aux ayants droit s'élève à 176 000 euros de dommages et intérêts. La majorité du montant (171 000 euros) revient aux studios de cinéma américains, le reste (5000 euros) va à la Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'édition vidéo numérique.
    Comme à chaque fois qu'une affaire de ce genre survient, le mode de calcul appliqué par les ayants droit pour évaluer leur préjudice continue de présenter un téléchargement illicite comme un DVD non vendu ou une place de cinéma non achetée. Or, rien ne permet avec certitude d'établir une correspondance systématique entre les deux. Et rien n'indique que l'internaute aurait acheté le DVD ou une place de cinéma s'il n'avait pas piraté.
    C'est justement sur ce point que l'avocat du jeune homme, âgé de 24 ans, veut agir afin de diminuer la charge des dommages civiles qui pèse sur lui. "Sur le plan pénal l'infraction existe en droit français et n'a pas été contestée, il n'y a donc pas de raison de faire appel. En revanche nous réfléchirons avec mon client sur l'opportunité de faire appel des condamnations civiles", a-t-il déclaré à l'issue du procès.
    "Les demandes indemnitaires des majors qui reposent sur l'idée que chaque film téléchargé correspond au prix d'une place de cinéma ou à l'achat d'un DVD" sont contestables aux yeux de l'avocat. "Les gens qui téléchargent ne vont pas au cinéma ni n'achètent de DVD", forçant volontairement le trait dans l'intérêt de la défense de son client. L'audience du site mania.fr a été de 1,7 million d'internautes pendant 3 ans.

    http://www.numerama.com/magazine/23...sis-pour-l-auteur-du-site-pirate-maniafr.html

    la somme à verser aux ayants droit s'élève à 176 000 euros de dommages et intérêts :eek:

    sachant que le mec, en 3 ans, a récolté ... 3000 euros avec son site !

    La majorité du montant (171 000 euros) revient aux studios de cinéma américains

    sachant que ces studios continuent a augmenter leur bénéfices d'années en années ...
  5. Anon_Guy Member

    Et ce, malgré le piratage... :/
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  6. LeJoker Member

    Hadopi a un risque d'abrogation, il y a eu une baisse assez importante de son budget (8 millions d'euro) et elle a été dégagé de la liste des budgets de la culture de 2013.

    Enfin un truc de bien qui se profile à l'horizon.
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  7. Anonymous Member

    Sous prétexte de supprimer la suspension de l’accès à l’internet (qui de toute façon ne peut être appliquée), les représentants de la mafia du divertissement en France (SACEM, SNEP) se sont donnés la main pour réclamer qu’ HADOPI instaure un système d’amende automatique de 140 euros !
    Une source proche du dossier aurait même indiqué à Numérama que la création de cette amende est actée dans le cadre de la mission Lescure, avec l’aval du gouvernement!
    Nous reviendrons sur ce point, la loi issue de la mission Lescure devant être examinée par le Parlement en ce début d’ année 2013.


    Laisserons-nous faire ça?

    HADOPI coûte plus de 10 millions d’euros par an. D’après vous, avec cet argent, combien d’artistes indépendants l’état pourrait-il aider?
    A la place, des internautes sont traqués comme devrait l’être les pédophiles et des personnes innocentes sont condamnées.
    Dans le même temps, les majors continuent à attaquer et à faire condamner de simples téléchargeurs sans passer par HADOPI.
    Pourtant, comme toutes les études le démontrent, l’industrie est loin d’être en crise, et le partage de fichiers est loin de nuire à la « culture ».
    Ne pensez-vous pas que cela a trop duré et qu’il est temps d’exiger l’arrêt de la criminalisation du partage de fichiers? Ne pensez-vous pas qu’il est temps de Stopper HADOPI et de Rappeler au gouvernement ce contre quoi il s’est battu avant d’arriver au pouvoir?
    Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de descendre dans la rue et d’ envoyer paître la mafia du droit d’auteurs ?

    Source : http://torrentnews.net/2013/01/30/la-mafia-du-divertissement-demande-a-hadopi-dinstaurer-une-amende-automatique-laisserons-nous-faire-ca/
    http://www.pcinpact.com/news/77057-hadopi-independants-veulent-amende-automatique-140-euros.htm
    http://www.nikopik.com/2013/01/hadopi-lamende-automatique-refait-surface.html#more-12598
  8. Anonymous Member

  9. Pinkman Moderator

    C'est juste une question: est-ce que ce sujet ne serait pas plus lisible si on le fusionnait avec le sujet déjà existant sur Hadopi?

    Faites moi signe et je fusionne les deux en supprimant ce poste.
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  10. Anonymous Member

  11. 777Justice777 Member

    Possible de mettre un lien de redirection please?

    Merci
  12. Orphée Member

    TU devrais même plus demander à force :D
  13. Mr Holmes Member

    Bah si, c'est important que nous puissions avoir notre ... OH ET PUIS MERDE ! DO IT :D
  14. Anonymous Member

    Ayé, une copine s'est fait pécho par Hadopi.


    Il a été constaté le vendredi 22 février 2013 à 10 heures 15 *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.

    Les faits constatés ont été commis avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) BitTorrent (obsolete), depuis l'adresse IP blablabla, attribuée à votre connexion par votre fournisseur d’accès à internet Free SAS / ProXad.




    Et maintenant qu'est ce qu'on fait ?

    Attached Files:

  15. Anonymous Member

    Et maintenant tu ne télécharges plus illégalement.

    Ou alors tu fais du DDL, comme tout le monde.
    Et puis tu la baises, ta copine qui télécharge du porno avec BitTorrent.
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  16. Anonymous Member

    Jy comprends rien au DDl, je sais pas ce que c'est a part la definition de wikipedia.

    en gros c'est mort pour elle ? plus de téléchargements?
  17. Anonymous Member

    C'est télécharger directement, comme n'importe quel fichier depuis internet. Pas du P2P comme avec le torrent quoi.

    C'est pas MORT mais vaut mieux éviter.
  18. Anonymous Member

    J’espère que cet avertissement tout pourrie ne t'as pas effrayé?
    Hazobi ne surveille "que" le p2p (entre autres, les torrents) et "moins" le DDL (direct download).
    Ta copine tu lui dit d'aller sur n'importe quel site qui fait du DDL (y'en a au moins 9000!) et tu lui dit de se faire plaiz.

    Les "avertissements" foireux d'hadopi, c'est juste pour que tu te chies dessus (ce qui à l'air de marcher).
  19. Anonymous Member

    Pourtant elle utilisait Utorrent ...
  20. Trolldoys Member

    ou sinon tu passes sur un VPN , mais c'est pas gratuit
  21. Anonymous Member

    UTorrent = torrent

    Et un VPN pour du P2P... Merci bien.
  22. Trolldoys Member

    WEB – La riposte graduée version US a démarré dans une certaine confusion...

    Le producteur Harvey Weinstein avait chanté les louanges de l'Hadopi française. Cette semaine, il a été entendu. Aux Etats-Unis, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) donné le coup d'envoi de la riposte graduée. Avec une différence principale: la connexion des internautes américains ne sera pas coupée –à une exception près.

    Le CAS, c'est quoi

    Baptisé Copyright Alert System (CAS), le programme mise avant tout sur la pédagogie. Il est piloté par le Centre pour l'information sur le copyright (CCI), un regroupement des ayants droit (cinéma, musique) et des FAI. Les ayants droit sont chargés de surveiller eux-mêmes leurs œuvres sur les réseaux P2P. Ils utilisent pour cela des organismes assermentés –comme ils le faisaient déjà. Ils signalent ensuite à un FAI les adresses IP prises en flagrant délit.

    Sur la base du volontariat côté des FAI

    Seuls cinq grands fournisseurs d'accès participent: Timewarner, AT&T, Verizon, Cablevision et Comcast. D'autres, pourtant importants, comme Cox ou Century Link, ont décliné.

    Les six niveaux de riposte

    1: Un message d'alerte est envoyé à l'internaute pour le prévenir et lui laisser le bénéfice du doute (des fois que son colloc ou ses enfants piratent Game of Thrones à son insu).
    2-4: D'autres alertes sont envoyées et le navigateur peut être bloqué obliger l'internaute à contacter son FAI et à parler à un représentant. Qui lui expliquera que télécharger, c'est mal. Il pourra être forcé à regarder des vidéos éducatives sur les offres légales (Netflix, Hulu, Spotify, iTunes).
    5-6: La sanction. Seul Cablevision a indiqué qu'il couperait la connexion pendant un jour ou deux. Verizon, lui, limitera la bande-passante pendant 48 heures. Les autres se contenteront de messages menaçants.

    Contester un contrôle positif

    L'internaute peut contester un contrôle auprès d'un organe indépendant. La procédure coûte 35 dollars mais les frais sont remboursés s'il est déclaré innocent –ou s'il apporte la preuve qu'il fait face à des difficultés financières.

    Et les procédures judiciaires?

    Pour l'instant, elles ne sont pas à l'ordre du jour. Les FAI ne partageront en effet pas l'identité de l'internaute avec les ayants droit. Ces derniers peuvent toutefois, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, saisir un juge pour enclencher une procédure au civil et forcer la main à un FAI. Mais ces dernières années, Hollywood a largement réduit ses actions contre les téléchargeurs pour se concentrer sur ceux qui mettent en ligne les fichiers à la source.
  23. berurier Member

    Hadopi : une première suspension d'abonnement infligée


    Un tribunal a condamné pour la première fois un Français à une suspension d'accès à Internet en raison de piratage répété. Ce jugement intervient alors que cette sanction de déconnexion est amenée à disparaître.
    rôle d'anniversaire pour l'Hadopi. Quatre ans après la promulgation de la loi qui a mené à la création de la Haute Autorité chargée contre la lutte contre le piratage, elle confirme au Figaro qu'un tribunal a infligé pour la première fois une peine de suspension d'accès à Internet à un Français pour une durée de 15 jours. D'après PCInpact, qui a révélé ce jugement, l'abonné avait téléchargé une petite poignée d'œuvres. Il ne s'est pas manifesté après la série d'avertissements envoyés par les services de la Haute Autorité et ne s'est pas plus déplacé lors de l'audience du tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis qui l'a condamné. Il a aussi écopé de 600 euros d'amende.
    Ce jugement est donc la première coupure prononcée par un tribunal à l'issue de la procédure de «recommandations» de l'Hadopi depuis l'activation de la riposte graduée il y a deux ans et demi. Jusqu'alors, le bilan de la Haute Autorité était maigre, ce qu'elle présentait paradoxalement comme la preuve de l'efficacité de son action «pédagogique». Sur 4,7 millions d'adresses IP identifiées sur les réseaux peer-to-peer d'octobre 2010 à fin février 2013 par les ayants droit, seuls 29 dossiers ont été adressés par l'Hadopi au parquet. Parmi ceux-ci, trois jugements avaient jusqu'alors été prononcés: une relaxe, une dispense de peine, et une condamnation à 150 euros d'amende.
    La messagerie doit être préservée

    L'abonné condamné en Seine-Saint-Denis peut encore faire appel. Si le jugement venait à être confirmé, son fournisseur d'accès à Internet aura à appliquer un jugement inédit. Il devra, selon la loi, couper «les services de communication au public en ligne» de son client pour une durée de quinze jours, mais sans toucher aux services de télévision ou de correspondance privée. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité UMP de l'époque et de l'opposition avaient adopté un amendement prévoyant que la coupure de l'abonnement ne s'applique pas à tous les services d'un abonnement à Internet.
    Ce jugement intervient dans une période mouvementée pour l'Hadopi. La mission menée par Pierre Lescure, qui a remis son rapport au gouvernement le mois dernier, préconise de supprimer la Haute Autorité, tout en transférant les compétences de la riposte graduée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Il recommande aussi «d'abroger la peine de suspension de l'abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause, et dont l'applicabilité pratique est, au demeurant, incertaine». Cette peine pourrait être remplacée par un système d'amendes, de 60 euros par exemple.

    Attached Files:

  24. Roger.Guy Member

    Tu n'as pas la source Béru ?
    Il me semblait qu'il y avait déjà eu une condamnation ou style ; un mec divorcé ou en instance dont l'ex aurait fait la "connerie", à Bordeaux je crois.
    Faut pas télécharger en peer to peer
    Faut pas télécharger en peer to peer
    Faut pas télécharger en peer to peer
    Faut pas télécharger en peer to peer
    Faut pas télécharger en peer to peer

    Pour ceux qui ont vraiment envie d'insister (le peer to peer), il y a une appli à peu près sécure (voir numérama, je crois ou lurker dans le fofo, j'ai copié collé un truc tl;dr l'an passé ; même "sous forum")
    T'tes façons Hadopi is dead.

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