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[Culture] Controles, gardes à vue et port du masque en manifestation

Discussion in 'Tutoriels' started by Menthe, Oct 9, 2013.

  1. Menthe Moderator

    Controle d'identité
    Il n'est pas nécessaire de faire un roman.
    Le contrôle d'identité, vous ne pouvez vous y soustraire. Pour que celui-ci ait lieu, les forces de l'ordre doivent pouvoir vous identifier (évidemment) donc "exit" le masque.
    2 cas de figure :
    Vous participez à une action collective style ACTA, INDECT etc ... Le fait d'ôter votre masque ne vous mets pas en danger, donc vous obtempérez.
    Vous participez à une action collective style « Flashraid » ou manifestation déclarée devant les locaux d'une organisation dangereuse ; style des locaux scientologues, une ambassade d'un pays pas trop branché « droit de l'hommisme » le siège d'une organisation politique douteuse,..., vous pouvez essayer de négocier avec les forces de l'ordre pour qu'elles acceptent que vous otiez votre masque à l'écart, après vous êtes assurés que vous n'êtes pas dans l'axe de l'appareil photo d'un ou d'une gazière de l'OSA, par exemple.
    A ce propos, certains sont identifiés et localisés de longue date par l'OSA, s'en tapent comme de l'an 40 et vivent très bien.
    (ils ne sont plus vraiment anons, au sens strict, mais bon ...)

    Garde à vue
    (n'est pris en compte ici que le cas de personnes majeurs, la présence de mineurs dans les actions collectives ayant déjà donné lieu à des débats interminables par ailleurs, inutile de recommencer)
    La réforme de la garde à vue :
    Le droit au silence doit être notifié.
    Assistance d'un avocat (qui a accès au dossier) pendant les interrogatoires.
    Cette réforme trouve son fondement dans l'article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés (article 6) :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_européenne_des_droits_de_l'homme#Article_n.C2.B0_6_:_droit_.C3.A0_un_proc.C3.A8s_.C3.A9quitable

    Pour reprendre un avocat reconnu...
    Le choix de garder le silence est le seul choix de défense rationnelle possible : vous n'êtes pas confrontés à vos accusateurs et toutes les preuves réunies sont contre vous.
    Garder le silence pendant 48h, ce n'est pas toujours très simple...
    Il existe quelques techniques issues des théories dites « cognitivo-comportementalistes », notamment celle du « disque rayé, qui consiste à répéter systématiquement la même chose pour éviter la déstabilisation .Style ; " Je ne parlerai qu'en présence d'un juge d'instruction "
    Il est évident que lorsque vous vous retrouverez devant un juge d'instruction (si cela va jusque-là) le choix de garder le silence n'est peut-être pas le seul choix rationnel possible : ce dernier a le pouvoir de vous envoyer en villégiature (logé, blanchi, nourri) dans un lieu où les « Gentils Organisateurs » ne sont pas légion, jusqu'à ce que vous soyez devenus plus loquace.
    Il s'agit donc de peser le pour et le contre
    (avant, de préférence ; c'est mieux pour vous)
    cf. : http://www.maitre-eolas.fr/archive/2012/10/02

    Port du masque
    Il serait toléré dans le cadre de manifestations à caractère festif ou culturel.
    Depuis 2008, des Flash raid, ont eu lieu (principalement à Paris, sans qu'il n'y ai de problèmes)
    Le premier problème à eu lieu le 10 août 2012 ; 5 Anons ont été verbalisés par la police du XVII arrondissement de Paris, au titre du décret R 645-14 (dit « anti-cagoule ») du 19 juin 2009 interdisant de dissimuler volontairement son visage lors d'une manifestation publique...cf. :
    http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-cinq-anonymous-verbalises-pour-avoir-porte-un-masque-23-08-2012-2134373.php
    Des Juristes compétents ce sont penchés sur le sujet et le "poème " est en cours ....
    Il est intéressant de consulter l'article du commissaire Moréas sur ce sujet.
    Qui est antérieur de 8 mois à cet événement.
    (ou ; "Quand la police vient préventivement en aide aux Anons")
    cf. : Les Anonymous peuvent-ils manifester masqués? 28 janvier 2012
    http://moreas.blog.lemonde.fr/?s=anonymous
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  2. benjaltf4_ Member

    2012, pas 2010 ;)
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  3. Menthe Moderator

    Corrigé ! Lien mis à jour également
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  4. Roger.Guy Member

    Vous en avez reçus vous, des remerciements pour les tutoriels ? Même pas, à part un ou deux vrai(e)s ; c'est comme cela avec les Michu, quand ils pigent rien et que c'est gratuit, ils pensent que c'est de la merde ou que cela leur est du. Par contre ouvrir leurs gueules quand il faut se taire, ils savent.
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  5. Ko@la Member

    Oui d'ailleurs merci pour cet article : http://www.maitre-eolas.fr/archive/2012/10/02
    C'est bien de savoir ce genre de choses avant que ça nous arrive :p (je ne dis pas que ça m'arrivera, mais comme l'auteur le dit lui-même, on ne sait jamais)
  6. Roger.Guy Member

    Après ça dépend dans quoi tu es embarqué ; si c'est poltique, syndicat, lutte social, activisme anti.... d'accord. Si c'est un crime il vaut mieux avouer puis se pendre.
  7. benjaltf4_ Member

    Des trucs de vilains gauchistes ?
  8. Roger.Guy Member

    Non, des trucs normaux. Pas des trucs de pro-scilons du MEDEF :p
  9. merci pour ces imformations, je suis nouveau et je me posais la question justement.
  10. Roger.Guy Member

    Depuis longtemps ce n'est pas arrivé, même avec Alain B. conseiller du prince depuis longtemps. Sauf pour Tarnac (Alain B + M. Alliot- Marie qui s'est grillée entre autres :D , en Tunisie ===> une anthologie du vice de forme, du vice de procédure, du vice tout court) Le seul décèlement précoce d'Alain B. = avoir écrit " Le crépuscule des frêres " (auquel il aura contribué, en ce qui me concerne, pour partie ... )
  11. Roger.Guy Member

    Vu que c'était un travail collaboratif, les tutoriels, je fais un add on (je l'aime bien, aussi, ce tuto, qui n'est pas à l'usage de la " caillera " )
    Si c'est déplacé, cela trouvera bien sa place dans drama ou garbage : par l'opération du saint esprit, de ceux qui peuvent déplacer :D (télékinésie virtuelle)

    Ça se frite dans le landerneau de la garde à vue, en ce moment, je sais pas si vous avez suivi ?
    Sinon, c'est toujours pareil :
    _____________________________________
    Comme d' hab il y a aussi des perles dans les commentaires.

    Sinon, comme disait " machin " :
    surtout dans des histoires de barbouzeries d' handicapés du lobe frontal, AMHA

    edit
    Je suis handicapé de la grammaire et de l'orthographe (entre autres) :
    C'est d'handicapés ou de handicapés ?
  12. "d'handicapés" je pense.
  13. Roger.Guy Member

    Tésur ?
    Sinon, ce n'est pas grave ; c'est compréhensible, même pour un algorythme :)
    (c'est dire !)
  14. Roger.Guy Member

    http://lesactualitesdudroit.20minut...nement-a-l-aise-avec-les-theses-921315.html?c

    Pour préciser à propos du contrôle d'identité, dans la vie de tous les jours.
    Évidemment, si vous êtes embarqués à l'issue d'une manifestation il faut ...... lire le thread sur les manifestations.
    Si vous êtes controlés pour port du masque, il faut ...... lire ci-dessus, dans le thread :rolleyes:

    Si votre carte d'identité est découpée en 4 au cutter, il faut .... inventer une histoire de Oui-Oui.
    (pas la peine de parler de la mafia UMP, de la gauche neu-neu, de prévarication, d'atteinte à la vie privée, d'osa, d'envies de meurtre pas dépassées, toussa )
  15. Ayé, on a le droit de manifester avec le masque ; les policiers le font. Pareil pour les femmes en burqua (interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public patati patata Loi de 2010) R.Nekkaz ne sera plus obligé de payer les amendes. Souvenez vous de la date et rappellez- là à vos avocats, en cas de problêmes.

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